Conditions générales

Merci pour l'intérêt que vous portez à nos appartements. Découvrez ci-dessous les conditions générales de location saisonnière telles que le processus de réservation, les engagements du locataire, les conditions d'annulation, etc.

Contrat de location

Dès réception de votre accord définitif pour la réservation d'un appartement, le contrat de location (format PDF) vous sera adressé par email. Une fois complété et signé, vous devrez nous le retourner dans les meilleurs délais, par courrier, accompagné d'un chèque de caution (lire ci après).

Loyer

Le montant de la location exprimés en euros, toutes charges incluses, est payable au plus tard à la remise des clefs. Le prix de l’électricité, de l’eau, du gaz, du chauffage ainsi que les prestations de nettoyage sont inclus dans le coût total de la location. Par ailleurs, cette location ne donne pas lieu au paiement d’une taxe de séjour.

Le montant de la caution ne peut être déduit au loyer, celle-ci n’étant pas encaissée par le loueur sauf dans le cadre des dispositions prévues (lire ci après, paragraphe caution). Si le locataire ne règle pas la totalité de la somme à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant de la caution versée.

Caution

Un chèque de caution d’un montant minimum de 300 euros (ou équivalent dollars américains, dollars canadiens, dollars australiens, livres sterling, selon votre devise en vigueur) doit accompagner le renvoi du contrat dûment rempli et signé. Ce chèque garantit votre réservation jusqu’à votre date d’arrivée et assure l’appartement tout au long de votre séjour. Ce chèque est restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours suivant votre départ. Le montant de cette caution varie selon la durée et le coût total de votre location.

Le dépôt de garantie ne peut être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il ne sera encaissé qu’en cas de dégradations commises par le locataire ou d’annulation tardive (lire ci après). Si le montant des coûts engendrés par les dégradations excède le montant de ce dépôt, le locataire s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de sortie. En contrepartie, le propriétaire s’engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement.

En cas de litige qui ne serait pas résolu par un règlement amiable, le tribunal d’instance du lieu de situation de la location est seul compétent.

* Selon la durée et le coût de votre location, le montant de la caution demandée peut être porté jusqu'à 1200 euros afin de sécuriser votre réservation.

Dernière minute

Lorsque la date d'arrivée est trop proche (moins de quinze jours) pour permettre un envoi par courrier, la remise des documents contractuels s'effectuera par voie électronique. À réception du contrat, le locataire devra imprimer, compléter, scanner puis retourner celui-ci par email, accompagné d'une copie (recto/verso) de sa carte de crédit.

Lors de la remise des clés, un chèque de caution (espèces acceptées) devra être remis afin d'assurer le logement durant le séjour. Les coordonnées bancaires du locataire garantissent uniquement la réservation ; aucune caution ne sera prélevée sur le compte du locataire, sauf annulation de sa part.

État des lieux et inventaire

Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l’arrivée et à la sortie du locataire.

Engagements du locataire

Le locataire s’engage :
1. à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l’autorisation du loueur ;
2. à ne pas sous-louer le logement ;
3. à user paisiblement des lieux.

Arrivée / Départ

La location commence à partir de midi et se termine au plus tard à 10h00 le matin du dernier jour indiqué au contrat. La remise des clés s'effectuera directement à l'appartement, à l'horaire choisi par le locataire (sans aucune restriction), en respect des conditions indiquées ci-dessus.

Si toutefois le locataire souhaite arriver prématurément ou quitter l'appartement au delà de l'heure limite indiquée, nous trouverons toujours une solution arrangeante pour tous.

Annulation

Toute annulation antérieure de plus de deux mois à la date d’arrivée prévue donnera lieu au renvoi intégral de la caution. Dans le cas contraire, le chèque de caution ne sera restitué que dans le cas où un autre locataire réserverait l’appartement à la période donnée.

Vous pouvez souscrire aisément une assurance de voyage aux adresses suivantes : http://www.travelersmed.com ou http://www.insurancefortrips.com

RESIDENCES-PARIS.COM
18, rue Guénégaud, Paris 75006 | +33 6 67 86 34 54
contact@residences-paris.com

Plan du site | FAQ | Residences-Paris.Com ® 2010 - Tous droits réservés.
Webdesign by e-zygote.com